TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de plus en plus préoccupante de nombreux jeunes de Wallis-et-Futuna. Longtemps épargné par le phénomène du chômage, le territoire est à son tour touché par le fléau, laissant des centaines de jeunes sur le bord de la route. A l'heure qu'il est, quatorze jeunes sur quinze sortent du système scolaire sans qualification aucune. Plus inquiétant : une centaine de bacheliers - donc de jeunes diplômes - ne trouvent pas d'activité sur le territoire. Faute d'agence locale pour l'emploi, ces jeunes ne sont pas considérés comme « chômeurs » - alors même qu'ils sont sans emploi et à la recherche d'un travail - et ne bénéficient d'aucune structure d'accueil, d'orientation et d'aide. L'arrivée sur le marché de jeunes diplômés et l'hypertrophie du secteur public posent de façon sans cesse plus aiguë la question du développement économique et social de l'archipel. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est dans ses intentions de créer une agence pour l'emploi à Wallis-et-Futuna : outre le recensement de l'ensemble des demandeurs d'emploi, elle permettrait la mise en place d'un véritable marché de l'emploi sur le territoire et éventuellement la création d'un système d'aide financière aux plus démunis, sur le modèle du revenu minimum d'insertion existant en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il rappelle en outre que le précédent gouvernement avait étendu la formule à la province des Iles en Nouvelle-Calédonie par le biais d'un revenu minimum de croissance. Plus généralement, il voudrait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en matière d'emploi et de formation, étant donné que ni le programme « emplois-jeunes » ni le projet de loi contre l'exclusion ne sont applicables sur le territoire et que les crédits « chantiers de développement » accordés au titre de 1998 sont en diminution sensible par rapport à l'année dernière.
Réponse publiée le 29 juin 1998
L'honorable parlementaire attire l'attention sur le niveau du chômage à Wallis-et-Futuna, et plus particulièrement sur la situation des jeunes. Il évoque notamment l'implantation d'une antenne locale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) sur place. Tout comme le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, l'ANPE est disposée à aider les autorités territoriales à mettre en place un service territorial de l'emploi. Une mission d'étude doit être effectuée, en concertation avec le secrétariat d'Etat à l'outre-mer et le territoire de Wallis-et-Futuna. Elle est actuellement en préparation. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les lois relatives au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et de lutte contre les exclusions ne sont pas applicables sur ce territoire. Les dispositifs prévus par ces deux lois n'auraient pas pu s'appliquer à Wallis-et-Futuna compte tenu des spécificités locales. Ainsi, à titre d'exemple, le tissu associatif est trop faible pour faire émerger des emplois dans le cadre du dispositif « emplois-jeunes ». De même, la loi d'orientation de lutte contre les exclusions renvoit elle-même à des dispositifs inexistants sur le territoire (contrats d'insertion par l'activité, contrats emploi-solidarité...). La politique du Gouvernement est donc de renforcer les dispositifs particuliers de lutte contre le chômage et plus particulièrement les chantiers locaux de développement. Ainsi, les crédits délégués pour le premier semestre de l'année 1998 s'élèvent à 2,205 millions de francs, soit la moitié de la dotation répartie en début d'année au titre des chantiers de développement local. Néanmoins, cette répartition opérée entre les différents territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte au sein du chapitre 46-94, article 41, qui finance les chantiers de développement local n'a porté que sur 85 % des crédits prévus par la loi de finances initiale. Le montant de la subvention affectée à Wallis-et-Futuna au titre des chantiers de développement local pourra donc être complétée au cours de l'année. Par ailleurs, conscient de l'importance du chômage à Wallis-et-Futuna, le Gouvernement est prêt à envisager, en relation avec les autorités territoriales, l'évolution du financement des dispositifs existants.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998