Réponse publiée le 6 octobre 1997

Un recentrage du dispositif contrats emploi-solidarité en faveur des publics prioritaires tels que définis dans les textes réglementant le CES est mené actuellement par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les critères d'éligibilité au dispositif des CES n'ont pas changé, mais il a été indiqué aux services gestionnaires de réorienter le dispositif en faveur des personnes les plus menacées d'une exclusion durable, voire définitive du marché de l'emploi, notamment du fait de leur faible niveau de qualification. La notion de public prioritaire comprend les personnes les plus en difficulté en raison de leur âge (chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans), de la durée de leur chômage (chômeurs inscrits depuis plus de trois ans à l'Agence nationale pour l'emploi), de leur situation sociale (bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion) ou de leur handicap (travailleurs handicapés). Les femmes connaissant des difficultés particulières, notamment de par leur situation de femmes isolées ou veuves avec enfants à charge mais qui n'appartiennent pas à l'une de ces catégories, continuent d'avoir accès au dispositif contrat emploi-solidarité, leur situation étant appréciée au cas par cas en fonction des enveloppes budgétaires allouées au niveau local. Elles peuvent également effectuer leur insertion professionnelle dans le cadre d'autres mesures d'aide à l'emploi, telles que le contrat initiative-emploi permettant une insertion durable dans le secteur marchand et associatif.