Réponse publiée le 9 novembre 1998

La situation du centre hospitalier de Vierzon fait actuellement l'objet d'une réflexion suivie et approfondie par l'agence régionale de l'hospitalisation du centre pour lui permettre d'assurer sa mission de service public. Depuis 1997, l'établissement doit, en effet, faire face à l'augmentation d'activité qui résulte de la fermeture de la clinique du Bas de la Grange après l'échec du rapprochement entre les deux établissements. Le constat du dysfonctionnement de la clinique compromettant gravement la sécurité des patients et l'impossibilité pour l'équipe dirigeante d'établir une organisation coordonnée des soins avec le centre hospitalier de Vierzon ont enclenché le processus de cessation d'activité de la clinique. Cette opération a provoqué, de la part de la clinique, une demande de reprise des personnels par l'hôpital. La direction des hôpitaux a autorisé l'opération, d'une part, de reprise d'une partie de l'activité (12 lits) et, d'autre part, de reprise en surnombre des personnels à l'hôpital. Dans le cadre de la fongibilité des enveloppes publiques et privées, un financement, à titre non reconductible, de 4,5 MF, a été attribué pour la prise en charge de ces surcoûts au centre hospitalier de Vierzon. Cette décision était assortie d'une condition de résorption progressive par l'hôpital, en fonction des départs naturels, de surcoûts générés par les sureffectifs de la clinique. L'excédent d'exploitation net dégagé en 1997 par l'établissement hospitalier doit permettre le financement de l'ensemble des effectifs en 1998. Compte tenu de la faible activité du centre hospitalier, ce résultat excédentaire ne devrait cependant pas perdurer. Dans le cadre de la réduction des inégalités constatées entre les établissements de région Centre, des moyens ont été redéployés au cours de la campagne budgétaire 1998 par l'agence régionale de l'hospitalisation au profit des établissements les moins bien dotés. Le taux d'évolution accordé au centre hospitalier de Vierzon est légèrement inférieur à celui appliqué aux établissements de même importante en raison de sa faible activité. Néanmoins, l'effort de coopération amorcé avec le centre hospitalier de Bourges a été encouragé par l'accroissement de la part vierzonnaise du financement d'un poste de chirurgien commun aux deux établissements. Le centre hospitalier de Vierzon a été invité à mettre en oeuvre un projet médical et un projet d'établissement, condition de base permettant de justifier la dotation budgétaire qui lui est accordée et, a fortiori, l'octroi de moyens supplémentaires. Un audit préalable à la rédaction de ces projets a été mis en chantier en fin d'année 1997. Les conclusions de ce rapport seront prises en compte dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire pour la définition des orientations destinées à structurer l'offre de soins de la région Centre et à remédier aux difficultés de fonctionnement du centre hospitalier de Vierzon. Lors de la 3e Conférence régionale de santé, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation a précisé qu'un projet de charte de communauté d'établissements était envisagé avant l'automne 1998 pour chacun des six secteurs sanitaires de la région Centre. Il fondera les bases des prochaines négociations budgétaires.