Réponse publiée le 25 janvier 1999

Le programme de prévention et de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998 soulignait la situation inacceptable à laquelle sont confrontées de nombreuses personnes du fait de la précarité de leurs conditions de vie. Cette situation remet en cause l'égalité d'accès aux soins dans la mesure où elle conduit ces personnes à renoncer à se faire soigner. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d'engager une réforme d'ampleur dont les objectifs sont : l'affiliation automatique aux régimes de base de l'assurance maladie pour les 150 000 à 200 000 personnes qui en sont encore exclues ; ainsi tout résident régulier sera-t-il affilié au régime général s'il n'a pas de droit ouvert à un autre titre dans un régime de base ; l'instauration d'une couverture complémentaire sous condition de ressources visant à la gratuité effective des soins sans avance de frais. Afin de réaliser rapidement cette réforme, a été confiée à M. Jean-Claude Boulard, député, la mission d'étudier les conditions de mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. Son rapport, après avoir été remis au Premier ministre et à la ministre de l'emploi et de la solidarité, a été rendu public le 4 septembre 1998. Sur la base de ce rapport, une concertation est actuellement engagée avec les différents partenaires - conseils généraux, associations, partenaires sociaux, organismes de prévoyance - afin qu'un projet de loi soit déposé au Parlement dans les délais les plus brefs. Les jeunes seront particulièrement bénéficiaires de cette réforme d'ampleur.