Question écrite n° 12931 :
artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le faible montant des retraites versées aux conjoints des artisans et commerçants. Devant la modicité de celles-ci, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de les revaloriser, suivant en cela celles que vient d'adopter Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche pour revaloriser le montant des retraites de conjoints d'agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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