Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience. Une décision du 15 janvier dernier du ministère des affaires sociales ne remboursant plus les organismes accueillant des objecteurs des frais de nourriture et de logement occasionnés par ces derniers, a conduit nombre de ceux-ci à attendre une hypothétique affectation. Par exemple, en Haute-Normandie, sur 108 objecteurs incorporés, 41 n'ont toujours pas d'affectation. Cette situation tourne à l'absurde puisque : bien qu'incorporés le temps de service national ne commence pas à être décompté ; bien qu'incorporés, ils sont plongés dans la précarité sans aucun revenu pour vivre. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation et, notamment, si les choses devaient rester en l'état, si une dispense du service national des objecteurs peut être envisagée.