Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

Interpellé par des médecins de l'établissement public de santé Ville-Evrard, M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime de rémunération des personnels non praticiens des hôpitaux. Une circulaire du mois de juin 1997 semble avoir remis en question l'octroi de certains avantages de rémunération à ces personnels. Or ce texte demeure imparfaitement appliqué par les établissements. En Seine-Saint-Denis, par exemple, les personnels des hôpitaux de Montfermeil et Ville-Evrard sont les seuls à avoir perdu le bénéfice d'une prime de 1 500 francs environ, en application de la circulaire précitée. En outre, par une note datée du 12 février 1997, son prédécesseur s'était engagé à clarifier les conditions de rémunération des personnels concernés pour remédier à l'ambiguïté du texte et à son application imparfaite. Dans l'attente, il recommandait même aux directeurs d'établissement publics de santé de ne pas modifier les conditions de rémunération pour soins, gardes et astreintes alors pratiquées. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour opérer la clarification nécessaire et mettre un terme à l'inégalité de traitement dont souffrent des personnels non praticiens des hôpitaux depuis plusieurs mois.