affiliation
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des artistes plasticiens par rapport à la caisse de sécurité des artistes. L'adhésion à cette caisse est conditionnée à la vente d'oeuvres d'art pour un montant total de 45 000 francs par an. Ces critères semblent trop restrictifs dans un domaine où la notoriété et la reconnaissance des artistes suivent souvent un processus lent et complexe. Il lui demande donc si les conditions de ressources - abaissement ou suppression - peuvent être revues et si d'autres critères tels que les diplômes ou la qualité des réalisations peuvent être pris en compte.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998