politique culturelle
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de la loi sur le 1 %. Un certain nombre d'artistes semblent regretter l'absence de transparence en ce domaine, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation de l'artiste chargé de réaliser l'oeuvre d'art. Il lui demande donc si une procédure d'appel d'offres semblable à celle des architectes, avec l'institution d'une commission d'appel d'offres et la rémunération des projets non retenus, pourrait être éventuellement envisagée.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998