Question écrite n° 12976 :
bruits

11e Législature
Question signalée le 25 janvier 1999

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores très importantes occasionnées par la traversée de la ville de Noisy-le-Grand par l'autoroute A4. Lors de la construction de cet équipement, alors que le département du Val-de-Marne a bénéficié d'un revêtement anti-bruit, le tronçon traversant le département de la Seine-Saint-Denis, et notamment la ville de Noisy-le-Grand, a été réalisé avec des dalles en béton de ciment qui génèrent un bruit routier supérieur à celui d'une chaussée en béton bitumeux. Aujourd'hui, nombreux sont les riverains qui subissent les nuisances dues au trafic des 130 000 véhicules par jour et qui souhaiteraient qu'une solution soit enfin trouvée pour réduire de manière significative cette forme de pollution bien souvent intolérable. Prenant acte de sa communication lors du conseil des ministres du 5 mars dernier sur la lutte contre le bruit et de sa volonté de faire des voisinages d'autoroutes les principaux bénéficiaires des efforts financiers du Gouvernement, il sollicite l'inscription de la partie concernée de l'autoroute A4 dans le rapport qui sera présenté au Parlement avant la fin de l'année des 2 600 « points noirs » à résorber et souhaiterait savoir quels garanties et calendrier peuvent être proposés aux riverains.

Réponse publiée le 1er février 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question écrit concernant les nuisances sonores générées par l'autoroute A 4 au droit de la commune de Noisy-le-Grand et la politique de lutte contre le bruit, et plus particulièrement les moyens envisagés pour résorber les « points noirs du bruit » des transports terrestres. Lors de la communication sur le bruit au Conseil des ministres du 4 mars 1998, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a confié à M. Claude Lamure, ingénieur général des ponts et chaussées, l'élaboration d'un rapport. Comme suite à ce document remis en décembre 1998 à la ministre et en application de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, un rapport au Parlement présentera la politique du Gouvernement pour lutter contre cette pollution. Pour ce qui concerne l'autoroute A 4 au droit de Noisy-le-Grand, le fort trafic quotidien et la précarité des protections phoniques mises en place justifient pleinement la qualification de ce site de « point noir du bruit » et son traitement méritera une attention particulière dans le cadre de la politique de rattrapage présentée par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 janvier 1999

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er février 1999

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