titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la Nation actuellement attribué aux militaires présents en Algérie pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. A l'instar de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre prévues par l'arrêté du 8 avril 1964, les organisations représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord souhaitent que le TRN soit également accordé pour la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 ; jusqu'à cette date, les troupes françaises sont restées stationnées en Algérie dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes. Il lui demande si son ministère entend prendre en compte cette demande du monde combattant.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998