Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'une définition d'une politique de prise en charge sanitaire des traumatisés crâniens prévue dans la circulaire ministérielle n° 96-428 du 4 juillet 1996. Il semble en effet que cette circulaire soit demeurée sans suite effective à ce jour, mis à part l'inscription d'une dotation exceptionnelle de 50 millions de francs au budget de 1998 pour la création de structures pour traumatisés crâniens. Il semble cependant que les recommandations de l'IGAS ne soient pas encore traduites par des réalisations à l'échelle des besoins, et que la priorité actuelle réside dans la mise en place d'une politique de prise en charge sur les plans sanitaire et administratif des personnes en état végétatif chronique, et de celles dont l'état nécessite une prise en charge médicale à très long terme. C'est pourquoi il souhaite savoir si la mise en place d'une telle politique est d'ores et déjà prévue par le ministère et s'il est envisagé la constitution d'équipes pluridisciplinaires spécialisées dans les services et centres de rééducation fonctionnelle souvent dépourvus à cet égard.