Réponse publiée le 14 décembre 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre sur la situation des traumatisés crâniens victimes de coma. Faisant suite au rapport de l'IGAS (1995), le plan d'action défini dans la circulaire n° 96-428 du 4 juillet 1996 a permis diverses réalisations (création de 17 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle et d'une centaine de places en structures médico-sociales). Une nouvelle circulaire (12 janvier 1998) prévoit la création de places supplémentaires pour une somme de 50 millions de francs. Les orientations retenues en matière de soins de suite et de réadaptation sont précisées dans la circulaire du 31 décembre 1997, qui rappelle notamment que les soins de suite et de réadaptation ont plusieurs objectifs : la limitation des handicaps physiques, la restauration somatique et psychologique, la formation du patient et de son entourage, la poursuite et le suivi des soins et du traitement, la préparation de la sortie et de la réinsertion. Les réflexions nationales sur l'actualisation de la réglementation en matière de soins de suite ou de réadaptation vont se poursuivre avec, notamment, le volet concernant la rééducation neurologique. La réflexion actuelle sur les soins de longue durée a notamment permis de constater que les patients en état végétatif persistant, qui sont des malades chroniques lourds nécessitant une surveillance médicale constante, sont maintenus dans des services de court séjour ou de soins de suite parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans les services de soins de longue durée, tant pour des raisons techniques que tarifaires. Les travaux en cours devraient conduire à donner une nouvelle définition des soins de longue durée visant à ce que les malades chroniques, dont l'état nécessite une prise en charge médicalisée en lien avec un plateau technique hospitalier, puissent être accueillis au sein d'unités adaptées.