Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences prévisibles du projet de mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Une telle mesure signifierait une remise en cause des principes qui, dès 1945, ont été à l'origine de notre politique familiale, et en particulier, de l'égalité de tous les enfants devant la politique de la famille. Or, notre pays ne peut, sans risques pour son avenir économique et démographique, porter ainsi atteinte à la politique familiale. Par ailleurs, le seuil annoncé de plafonnement des ressources (vingt-cinq mille francs) semble avoir été fixé de façon arbitraire et sans tenir compte des spécificités et des disparités familiales, au risque de pénaliser des revenus moyens, et de faire peser une menace sur la reprise de la natalité, si nécessaire à l'équilibre de notre pays. C'est pourquoi il lui demande de suspendre ce projet et d'ouvrir une concertation qui permette à tous les acteurs de la politique familiale de s'exprimer sur une réforme de son système.