Turquie
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question récurrente des droits de l'homme en Turquie. Selon Amnesty International, dans le cadre de la session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le gouvernement turc aurait formulé au rapporteur des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, une invitation « de principe ». L'ONG précitée souhaite donc que cette invitation se concrétise dans un délai raisonnable et aspire à ce que le gouvernement turc invite également le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions ainsi que le rapporteur des Nations Unies sur la torture. Il demande donc au Gouvernement s'il possède des informations en la matière et souhaite connaître les éventuelles démarches engagées par la France sur cette question.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998