Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le traitement réservé à certaines professions de santé, en particulier les auxiliaires médicaux, pour la mise en oeuvre de la télétransmission des feuilles de soins. Alors que les médecins se voient proposer par la Caisse nationale d'assurance maladie une aide d'environ 9 000 francs, les autres professions de santé se trouvant dans l'obligation de s'informatiser doivent se contenter de propositions bien inférieures. Il s'agirait en effet d'un versement de 2 000 francs et d'une avance sur trésorerie de 7 000 francs rembousables en trois ans. Dans la mesure où ces professions subissent les mêmes contraintes que les médecins, notamment en termes d'investissement, de maintenance, de frais de saisie, etc., ce traitement différencié apparaît comme tout à fait injustifiable et inéquitable. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend être garante de l'égalité de traitement des différentes professions médicales dans la mise en oeuvre du réseau national de santé.