Turquie
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Ce thème sera traité à l'occasion de la commission des droits de l'homme aux Nations unies durant le mois de mars 1998. Il demande quelle position le gouvernement français entend prendre sur cette question d'autant plus importante que le gouvernement turc a adressé au rapporteur des Nations unies, sur les exécutions extrajudiciaires, une invitation de principe. Il serait, par ailleurs, fortement souhaitable que le gouvernement turc invite le groupe de travail des Nations unies sur « les disparitions », démontrant ainsi son souci de marquer sa volonté de collaboration en cette année du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Réponse publiée le 22 juin 1998
L'honorable parlementaire a bien voulu demander au ministre des affaires étrangères la position de la France sur la situation des droits de l'homme en Turquie dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Comme le sait l'honorable parlementaire, la 54e session de cette commission vient de s'achever à Genève. Dans cette enceinte, la France a poursuivi le même objectif que les années précédentes qui est d'encourager la Turquie à coopérer avec les mécanismes de cette commission. C'est pourquoi la France a pris note avec satisfaction de l'engagement des autorités turques de recevoir le rapporteur sur la torture en novembre 1998 et celui sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires d'ici à la fin de l'année. La France s'emploiera également à convaincre la Turquie d'accepter la demande de visite du groupe de travail sur les disparitions forcées.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998