Question écrite n° 13034 :
pisciculture

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un projet de recommandation concernant les poissons d'élevage proposé par le Royaume-Uni devant la Convention européenne sur la protection des animaux. La Fédération française de l'aquaculture s'inquiète des conditions d'élevage qui y figurent. Si elles étaient retenues au niveau européen, elles auraient des incidences très graves sur le développement des activités piscicoles. La Fédération d'inquiète particulièrement concernant des dispositions sur la densité de peuplement maximum de trente à quarante kilogrammes par mètre cube et sur la durée de jeûne de quarante-huit heures maximum pour l'élevage de la truite. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et quelles mesures de recherches scientifiques il entend mener avant toute modification des textes réglementant les élevages piscicoles.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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