Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des instituts de formation en soins infirmiers et sur le recrutement des élèves infirmiers. Les représentants de l'Organisation des étudiants et professionnels infirmiers à la Lucarne, dans la région lyonnaise, s'inquiètent des conséquences de la baisse des subventions attribuées à ces instituts. Ces derniers réclament ces dernières années des droits de scolarité aux étudiants pour combler leur déficit en dépit de la circulaire du 9 décembre 1970 sur la gratuité des études et de l'arrêté du 22 août 1988 fixant les montants annuels des droits d'inscription. Ces droits peuvent s'élever de 2 000 F à 6 000 F au lieu de la somme d'environ 800 F réclamée pour l'inscription en université. En outre, des quotas de recrutement ont été fixés depuis la rentrée de 1997, diminuant de 11 % les effectifs des élèves infirmiers chaque année, jusqu'à l'an 2002. En 1997 cela représente 2 000 étudiants en moins pour aboutir à 8 000 en 4 ans. Cette réduction est en contradiction avec la pénurie actuelle d'infirmiers libéraux et avec celle annoncée entre 1999 et 2000 du fait du nombre important de départs à la retraite pendant cette période. La situation créée entre les droits d'inscription élevés et la réduction du nombre des étudiants aboutit à rendre la formation d'infirmier élitiste. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour que ces mesures discriminatoires cessent et afin que l'accès aux soins de qualité et à l'humanisation des hôpitaux soit assuré à la population quel que soit le métier de santé concerné.