Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la francisation des prénoms des personnes nées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle entre 1914-1918 et 1940-1945. Lors de l'établissement ou du renouvellement des cartes d'identité infalsifiables, il est nécessaire de produire un extrait d'acte de naissance. Les personnes sus-citées, bien qu'elles utilisent un prénom francisé depuis plus de cinquante ans, se voient attribuer à cette occasion leur prénom d'origine en allemand, alors même que le renouvellement des cartes d'identité avant la nouvelle procédure reprenait le prénom francisé. Cette situation crée des difficultés et les oblige à entreprendre auprès du tribunal compétent une action en francisation de prénom et justifiant de leur intérêt légitime. Tant d'années après la fin des hostilités, de nombreux requérants refusent, pour des questions de dignité personnelle, d'entamer une procédure judiciaire. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux élus locaux de procéder à la francisation du prénom lorsqu'il est établi qu'il s'agit du prénom usuel déjà établi par d'autres documents administratifs.