Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la question de la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. La Chambre nationale des professions libérales souligne en effet que sur, 231 membres au total, les professions libérales ont seulement trois représentants, dont aucun n'émane de leur organisation. Ce chiffre est loin de correspondre à l'implantation des professions libérales sur le territoire national, lorsqu'on sait le poids économique de ce secteur, et son dynamisme actuel, qui peut être une réponse efficace au besoin de création d'activités. Ce souhait d'une plus grande représentativité, souligné dès 1988 dans un rapport sur le CES, a été réaffirmé très fortement par le gouvernement actuel, dès son entrée en fonction. En conséquence, il lui demande, connaissant sa volonté déjà exprimée à plusieurs reprises de faire évoluer cette situation déséquilibrée, selon quelles modalités et dans quels délais elle entend répondre au souhait unanimement reconnu d'une représentation accrue des professions libérales au sein du Conseil économique et social, et quelle est son opinion sur le souhait de la Chambre nationale des professions libérales d'être intégrée parmi les organismes représentatifs de ce secteur d'activité.