Question écrite n° 13063 :
infirmiers

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'inquiétude des infirmiers et infirmières libéraux au sujet d'un projet de décret visant à définir les personnes habilitées à pratiquer des aspirations endotrachéales. Ces professionnels redoutent en effet un transfert de responsabilités en direction de personnels non qualifiés avec toutes les conséquences que cela comporterait pour la qualité des soins et pour leur profession. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il est dans l'intention du Gouvernement d'élargir à d'autres personnels que les infirmiers la pratique des aspirations endotrachéales.

Réponse publiée le 1er juin 1998

Ce texte est réclamé depuis plus de deux ans par les associations de malades et des malades trachéotomisés qui doivent être placés en long séjour faute de pouvoir bénéficier d'aspirations endo-trachéales dans les établissements sociaux ou médico-sociaux ou à leur domicile par des services d'aides à domicile. Le texte préparé par les services du secrétaire d'Etat à la santé n'est, en revanche, ni un décret d'actes des aides-soignants, ni même une ébauche d'un futur décret d'actes, comme le montre sa rédaction. Il n'est, en effet, pas dans les intentions du Gouvernement d'autoriser l'exercice libéral de la profession d'aide-soignant. Il s'agit simplement, pour un problème circonscrit, de résoudre une difficulté considérable pour les malades concernés. De plus, l'Académie de médecine a donné un avis favorable sans réserve sur le principe d'une telle mesure. Enfin, un projet d'arrêté, mentionné à l'article 2 du projet de décret, précisant que la formation des aides-soignants et des auxiliaires de vie à l'aspiration endo-trachéale est organisée dans et sous la responsabilité des instituts de formation en soins infirmiers, est actuellement en préparation.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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