Question écrite n° 13068 :
Israël

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Ce pays a légalisé politiquement et juridiquement la pratique de la torture à l'encontre des Palestiniens détenus par ses services de sécurité. Cette atteinte aux droits de l'homme n'a pas fait obstacle à un rapprochement entre l'Union européenne et ce pays. Pour de tels manquements, la Turquie a vu sa candidature à l'Union européenne ajournée. Il lui demande donc si l'Europe ne pratique pas la règle du « deux poids, deux mesures » et souhaite connaître également la position de son ministère sur cet accord.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

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