participation patronale
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les inquiétudes dont lui ont fait part les représentants des organismes collectant les fonds du 1 % logement. Ces derniers craignent une prochaine amputation substantielle de ces fonds qui se traduirait inéluctablement par une baisse des investissements en faveur du logement, du bâtiment et de l'emploi. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998