équarrissage
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la légitime inquiétude exprimée par la Fédération de la boucherie et des métiers de la viande de Paris et de la région parisienne, s'agissant du projet d'instauration d'une taxe additionnelle à la taxe d'équarrissage. En effet, cette taxe, qui vise à financer le retraitement des stocks de farines de viande et d'os ne répondant pas aux normes européennes de traitement thermique, si elle devait être installée en l'état pénaliserait grandement le commerce de proximité et une profession mise en danger par des fautes qui ne peuvent lui être incombées. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour concilier les impératifs de santé publique et les intérêts économiques de toute une profession déjà durement et injustement touchée par la crise de la « vache folle ».
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998