Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités d'octroi du titre de reconnaissance de la Nation aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, s'agissant de la guerre d'Algérie, le TRN est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes de nationalité française ayant servi pendant au moins 90 jours. Ce délai n'est, en outre, pas exigé par les demandeurs évacués en raison de blessure ou de maladie contractée dans une formation ayant participé aux opérations prévues par l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité dans la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Cette disposition prive injustement de l'octroi du TRN les combattants ayant stationné en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 en vertu des accords d'Evian, dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes. En effet, la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est une décoration accordée par les intéressés ayant stationné jusqu'au 1er juillet 1954 en Algérie. Dans ces conditions, rien ne semble devoir s'opposer à ce qu'une disposition similaire s'applique au TRN, en vertu du souhait de la Nation d'apporter pleine réparation des sacrifices consentis par les anciens combattants. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soient tirées les conséquences de la situation décrite ci-dessus et que le TRN soit enfin accordé aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.