heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Christian Franqueville
Vosges (4e circonscription) - Socialiste
M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la position paradoxale de la France concernant l'heure d'été double. En effet, il semble que la plupart des pays européens pratiquent un système de changement d'heure beaucoup plus adapté aux populations. A titre d'exemple, le Royaume-Uni et l'Irlande (pourtant sur le même fuseau géographique) suivent en hiver l'heure GTM (et GTM1 le reste de l'année). Plusieurs rapports parlementaires (notamment celui de M. François-Michel Gonnot et celui de Mme Ségolène Royal) ont dénoncé les effets pervers des heures très avancées, particulièrement sur les rythmes biologiques, (le sommeil principalement) ainsi que sur le travail des adultes comme celui des écoliers. Pour se sortir de ce système contraignant, la France pourrait faire le choix d'une heure d'été simple comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou le Portugal (son heure serait ainsi moins avancée hiver comme été tout en changeant deux fois l'an) soit en renonçant au changement d'heure actuel pour conserver toute l'année une heure d'été simple (GTM1 été). Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.
Réponse publiée le 25 mai 1998
L'opinion publique française est partagée sur la question de l'heure d'été. Les différentes enquêtes d'opinion réalisées ont montré que toutefois les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie par une certaine partie de la population que l'ampleur du décalage par rapport au temps universel coordonné. C'est la raison pour laquelle le précédent Gouvernement avait souhaité le retour à une heure fixe toute l'année à l'expiration de la directive européenne régissant de l'heure d'été pour les années 1994 à 1997. Aussi, lors des discussions européennes relatives au régime applicable à compter de 1998, les autorités françaises ont-elles défendu la position selon laquelle les Etats membres de l'Union Européenne devraient avoir la possibilité d'appliquer ou non les changements d'horaires. Cette position n'a pas été partagée par les autres Etats membres de l'Union Européenne. En conséquence, le régime de changement d'horaires a été reconduit pour les années 1998 à 2001. Le Gouvernement demeure bien sûr très attentif à l'évolution de ce dossier.
Auteur : M. Christian Franqueville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998