Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le problème posé aux entreprises des filières du liège et du bois. En effet, au cours de sa session des 24 au 28 novembre dernier, un projet de résolution a été soumis à l'examen du Conseil de l'Europe. A l'initiative de la délégation néerlandaise, cette initiative avait pour but de réglementer l'utilisation de certaines matières, dont le bois et le liège, pour l'emballage des aliments. Le liège et le bois y sont décrits comme des matériaux dangereux pour la santé humaine, alors même qu'ils sont utilisés depuis des millénaires dans notre pays. Sans qu'à notre connaissance les organisations représentatives de ces industries, ni même les instances administratives compétentes n'aient été consultées, ce projet semble pour le moins mériter une étude approfondie. Connaissant l'attachement du Gouvernement à la préservation de notre patrimoine, mais aussi de notre industrie, il souhaiterait connaître le niveau d'avancement de ce projet de résolution, ainsi que l'opinion du Gouvernement à ce sujet.