hépatite C
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
La situation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines est particulièrement dramatique et leur indemnisation s'avère urgente. Bien que les fondements juridiques d'une indemnisation aient été posés par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, peu de victimes ont pu être indemnisées à ce jour car il leur est difficile de prouver l'origine transfusionnelle de la contamination. Face à ces difficultés, le Conseil d'Etat, dans son rapport annuel, préconise la création d'un fonds d'indemnisation. M. Pierre Hellier demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il entend donner suite à cette préconisation du Conseil d'Etat et, dans l'affirmative, dans quel délai.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998