Réponse publiée le 11 mai 1998

La question évoque la situation budgétaire des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) suite à la réserve émise par le commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des CMCAS lors de la présentation du projet de budget de ce comité. Le projet de budget auquel il est fait référence comportait en fait deux catégories de dépenses : les unes, les frais de fonctionnement usuels du comité de coordination ; les autres, sont des dépenses extraordinaires relatives à la mise en oeuvre du premier volet d'un programme d'informatisation. Le commissaire du Gouvernement a approuvé d'emblée la première partie du projet de budget. Toutefois, en ce qui concerne l'informatisation, la réserve émise a découlé de deux éléments. Tout d'abord, une étude commanditée par les pouvoirs publics, et au pilotage de laquelle avait été associé l'ensemble des parties, a montré certaines faiblesses et les coûts élevés du programme. Par ailleurs, le programme entraînait un déficit prévisionnel du régime complémentaire obligatoire. Le commissaire du Gouvernement a donc demandé le réexamen de cette seconde partie du projet de budget. Les pouvoirs publics avaient également été saisis par certaines organisations syndicales, critiques à l'égard du programme présenté. La réserve formulée a pu être levée, sur le fondement d'un montant de dépenses informatiques ramené, en accord avec le comité, de 9 MF à 7,5 MF, et sur la base d'une appréciation partagée du caractère expérimental du premier volet du programme d'informatisation. Ainsi syndicats et pouvoirs publics ont trouvé une solution satisfaisante pour les bénéficiaires, permettant de consolider le fonctionnement des caisses en modernisant leur mode de traitement à un coût raisonnable.