Réponse publiée le 6 juillet 1998

La note de service n° 97-224 du 13 novembre 1997 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 8 du 20 novembre 1997 organise les modalités d'examen en 1998 des dossiers de mutation des personnels enseignants du second degré. Cette note de service précise les critères de classement des candidats et leur pondération en vue de l'établissement du tableau des candidats à mutation. Les critères retenus doivent permettre d'organiser le mouvement des personnels en conciliant les besoins de mobilité professionnelle des enseignants, la nécessité d'une répartition équilibrée du service public de l'enseignement sur tout le territoire et également la constitution d'équipes pédagogiques stables dans les établissements scolaires. Plusieurs dispositions de la note de service précitée traduisent cet encouragement à la stabilité. Ainsi une bonification est accordée aux enseignants par année de service passée dans le poste qu'ils occupent en tant que titulaire et une majoration supplémentaire s'applique par tranche de cinq années. Par ailleurs, l'affectation à titre définitif sur un établissement des enseignants exerçant des fonctions de remplacement est également encouragée par une bonification spécifique. Ces dispositions sont renforcées dans les établissements scolaires où les conditions d'enseignement difficiles requièrent la mise en place d'équipes pédagogiques stables. Le recteur a ainsi la possibilité, sur demande des intéressés, de procéder à la stabilisation des titulaires exerçant des fonctions de remplacement dans un établissement situé en ZEP avant les opérations du mouvement. De plus, une bonification spécifique est accordée aux enseignants qui sont affectés dans les établissements sensibles ou rattachés à une ZEP. L'importance de cette bonification est modulée selon le nombre d'années exercées dans le même établissement.