enseignement agricole
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures de contingentement des effectifs pour les recrutements de certaines formations dans les lycées agricoles privés. Ainsi, alors que les demandes sont importantes, le lycée professionnel Les Charmilles à La Ravoire en Savoie a-t-il été contraint de restreindre à trente-deux élèves son recrutement pour le BEP certification. Rendues nécessaires pour des raisons budgétaires, ces mesures de contingentement ont aussi des incidences significatives sur l'équilibre financier des établissements scolaires concernés, réduisant les ressources liées aux inscriptions alors que certaines dépenses sont fixes. Compte tenu de cette situation, il souhaite connaître les dispositions qui seront mises en place afin de permettre aux établissements de faire face aux insuffisances de ressources induites par ces contingents.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 17 août 1998