Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation de la filière ovine en Franche-Comté. A l'heure actuelle, la coopérative « Franche-Comté Agneau » constitue en effet le seul pôle de compétence technique régionale de la filière ovine franc-comtoise, caractérisée par ses faibles volumes de production. Le cheptel régional est constitué de 58 000 brebis bénéficiant de la prime compensatrice ovine. Or ce cheptel est en grande partie détenu par des structures de taille moyenne situées essentiellement en zone défavorisée, permettant l'entretien de 12 000 hectares de terrain ne possédant pas de références laitières. La constitution de la coopérative « Franche-Comté Agneau » a répondu en 1995 à la volonté des professionnels et de l'ensemble des partenaires de cette filière, avec le soutien des pouvoirs publics, de regrouper leurs moyens d'interventions techniques et économiques en se dotant d'un outil moderne et adapté aux caractéristiques de la filière ovine franc-comtoise. Aujourd'hui, au profit in fine de la qualité du produit régional proposé aux consommateurs, le groupement Franche-Comté Agneau, par sa taille modeste, sa souplesse de fonctionnement et sa proximité, est devenu la structure indispensable à un véritable projet durable de développement régional de la filière ovine. Il est nécessaire dans cette optique, d'après ses animateurs, que ledit groupement soit reconnu comme le seul pôle de compétence technique régionale afin de pouvoir garantir la pérennité et le développement harmonieux de la production ovine en Franche-Comté, dont la modestie en termes de volumes n'autorise pas un éparpillement des adhérents dans plusieurs structures. Or le fonctionnement actuel de la filière ovine franc-comtoise, dont l'organisation performante est très récente, serait menacée par la prétention de structures commerciales de régions voisines d'obtenir une reconnaissance sur la zone d'intervention de Franche-Comté Agneau. En outre, l'éventuelle création d'une nouvelle coopérative en Haute-Saône risquerait parallèlement de nuire sur le plan économique à la filière ovine franc-comtoise et de porter préjudice au fonctionnement de Franche-Comté Agneau, au détriment du contrôle de la qualité du produit, de la capacité de cette profession à s'organiser en atteignant une « taille critique » nécessaire à ses structures coopératives, et donc de l'emploi comme de l'aménagement du territoire. Il souhaite donc obtenir des précisions en la matière, savoir quelles menaces pèseraient réellement sur l'organisation actuelle de la filière ovine en Franche-Comté, et connaître la position du gouvernement en la matière.