maisons de retraite
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes de la maison de retraite de l'ONAC, à Vence. Sur ce parc de la Conque, la municipalité veut construire un lycée (alors qu'un autre site était envisagé depuis 1985). Le président du conseil général tente de faire annuler l'arrêté ministériel du 13 novembre 1968, classant le site en périmètre sensible à vocation de zone verte. Le maire de Vence (UDF) et le conseil régional (UDF) appuyés par le nouveau député local (RPR) vont à Paris le 10 juillet tenter d'obtenir de l'ONAC l'échange de terrains qui permettrait la création d'un accès de quinze mètres de large, pratiquement sous les fenêtres de la maison de retraite. Dans ces conditions, « la tranquillité et le bien-être des résidents » de cette dernière, ainsi que le soulignait son prédécesseur, risquent fort d'être mis à mal par la coexistence avec un établissement devant accueillir 1 000 lycéens et 150 adultes. C'est pourquoi nous pensons qu'un encouragement de sa part auprès de l'ONAC permettrait le maintien de la maison de retraite en l'état actuel.
Réponse publiée le 15 septembre 1997
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est sensible à l'intérêt que l'honorable parlementaire manifeste pour la tranquillité et le bien-être des résidents de la maison de retraite gérée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Vence. Il rappelle toutefois que les terrains concernés par le projet de construction du lycée comme l'ensemble de la propriété de La Conque appartiennent à l'Institut de France qui, depuis 1952, a confié par conventions (1952, 1970, 1992), la gestion de la maison de retraite à l'ONAC. Le conseil d'administration de l'Office national présidé le 10 juillet dernier par le secrétaire d'Etat a décidé, à défaut de pouvoir apprécier les conséquences durables de ce projet sur la vie des pensionnaires, de donner mandat au bureau pour poursuivre l'instruction du dossier afin que le conseil d'administration soit à même de se prononcer en connaissance de cause fin septembre 1997.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997