Question écrite n° 13159 :
offices

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la réduction, de l'ordre de 40 %, des crédits alloués en 1998 pour l'action sociale individuelle en faveur des plus démunis dans les départements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions qu'il envisage pour donner à l'Office national des anciens combattants les moyens d'exercer sa mission auprès des anciens combattants et victimes de guerre.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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