Question écrite n° 13166 :
enseignement secondaire

11e Législature

Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions dans lesquelles est dispensé l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) au collège Albert-Camus de Gaillac (Tarn). Dans cet établissement de 1 000 élèves, cinq classes ne bénéficient toujours pas d'EPS et les remplacements des enseignants d'EPS posent de graves problèmes. Dernièrement, à la nécessité de remplacer une enseignante en arrêt pour cause d'accident du travail, le rectorat n'a rien trouvé de mieux que de demander la reprise de travail de cette enseignante reconnue pourtant inapte par la commission médicale puis, suite à la protestation des parents et des enseignants, d'imposer un demi-service en heures supplémentaires. Cette méthode de gestion des personnels enseignants, alors même que des candidats reçus au CAPEPS interne sur liste supplémentaire n'ont pas été engagés et se trouvent au chômage, ne contribue pas à la qualité et au sérieux du service EPS et ne répond pas aux besoins de cet établissement. Le recours à des heures supplémentaires dans ce collège oblige en outre à une réorganisation de l'accès aux installations sportives et aboutit à l'arrêt des cycles de travail lors de leur évaluation et à l'abandon du fonctionnement de l'une des sections de l'association sportive. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnement dont les élèves font les frais.

Réponse publiée le 29 juin 1998

La détermination du volume de postes à ouvrir aux concours, quelle que soit la nature du concours, s'appuie sur des prévisions de recrutement en nouveaux enseignants titulaires lissées sur des périodes de cinq et de dix ans. Cette prévision pluriannuelle prend en compte à la fois les départs définitifs des titulaires, le renouvellement des titulaires remplaçants, les objectifs de résorption de l'auxiliariat et les évolutions de la démographie scolaire ou universitaire. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive, le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive a connu une évolution très favorable entre les sessions 1996 et 1997. En effet, tous concours confondus, 1668 places ont été offertes au CAPEPS en 1997, contre 1 330 en 1996, dont 1 060 au concours externe contre 830 lors de la précédente session. Par arrêté en date du 30 janvier 1998, publié au Journal officiel du 4 février dernier, ce niveau très important de recrutement a été maintenu pour la session 1998. Ainsi, par la seule voie externe, 1 060 nouveaux professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés en 1997 et sont actuellement stagiaires en formation en seconde année d'IUFM, jusqu'en septembre prochain. Les recrutements supplémentaires opérés en 1997 et 1998 dans cette discipline permettront à la fois de compenser la totalité des départs de titulaires de cette année et en 1999, ainsi qu'une partie des sorties définitives prévisibles des rentrées scolaires ultérieures et simultanément de développer le potentiel d'enseignement de l'éducation physique et sportive au sein des établissements du second degré et du supérieur.

Données clés

Auteur : M. Patrick Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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