délinquance
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les perspectives de publication du rapport de la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs, annoncée, par ses soins le 19 novembre 1997, tendant à « analyser et faire des propositions de façon à traiter le problème de la délinquance des mineurs ». Cette mission devait notamment apprécier l'état actuel d'application de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, en coordination avec le ministère de l'intérieur.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 13 avril 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998