Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du Comité national contre le tabagisme (CNCT) qui, selon certaine informations, fait actuellement l'objet d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales. Selon ces mêmes informations, le CNCT aurait consacré moins de 15 % de son budget à assurer sa mission d'information et de prévention contre le tabagisme, et plus de 85 % à son budget de fonctionnement. Bien que cette affaire ne soit pas comparable à celle de l'ARC, notamment au regard des sommes en jeu, elle conduit cependant à s'interroger sur ses répercussions possibles sur les actions mises en oeuvre par le CNCT, puisque ce dernier exerce, en vertu des dispositions prévues par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, le contrôle du strict respect de l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits de tabac, c'est-à-dire quasiment une mission de service public. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes les précisions utiles sur ce dossier et l'informer des conclusions de l'IGAS, dès qu'elles seront connues.