Question écrite n° 13191 :
RATP

11e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le GPSR (Groupe de protection et de sécurité des réseaux) et demande quelques informations sur les membres de ce service qui accompagnent souvent les contrôleurs de la RATP lors des vérifications des titres de transport. Outre ses effectifs, il souhaiterait notamment connaître son statut juridique, la nature de ses liens avec la Régie autonome des transports parisiens ainsi que ses missions précises. Il souhaiterait également savoir si les membres de ce groupe sont des agents assermentés. Il serait enfin intéressé de connaître les conditions et principaux critères d'embauche de ces agents et les formations qui leur sont proposées avant leur entrée dans ce groupe et au cours de leur contrat.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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