enfants
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation actuelle des syndicats intercommunaux scolaires. En Lorraine, certains SIS menacent de disparaître car le nombre d'élèves scolarisés dans les différentes localités concernées est proche du seuil le plus bas, alors que de nombreux enfants de ces mêmes localités sont scolarisés en Belgique. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette expatriation scolaire.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998