brocantes
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des antiquaires face au développement des brocantes dites sauvages. En effet, les professionnels doivent payer patente, taxe professionnelle et une TVA au taux de 20,6 % sur toutes les transactions d'oeuvres d'art et les divers objets mis en vente. Or, de plus en plus, nombreuses sont les manifestations qui font appel à des ventes dites brocantes. Elles s'effectuent sans toujours respecter la réglementation. C'est pourquoi, les professionnels considèrent que c'est une atteinte à leur secteur d'activité et que ces brocantes peuvent favoriser le commerce d'objets volés. Il entend savoir si le Gouvernement envisage de réglementer ces dites brocantes.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998