Question écrite n° 13220 :
budget : personnel
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de lui préciser le régime de la prestation de service pour les comptables publics.

Question clôturée le 23 novembre 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 20 avril 1998

Date de clôture : 23 novembre 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

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