PAC
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la distribution des primes à l'arrachage de vergers (pommiers-poiriers). Il précise que certains agriculteurs, ayant vu leur demande rejetée, s'interrogent sur la répartition faite, par région, du contingent de 2 800 hectares autorisé pour la France. Il lui demande donc de lui indiquer le détail, par région, des aides accordées sur ce premier contingent autorisé ainsi que sur les 361 hectares supplémentaires qui viennent d'être attribués à la France à la demande de M. le ministre.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998