Question écrite n° 13226 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question du niveau des équipements de sécurité des automobiles. Bien que très performants, ceux-ci sont le plus souvent optionnels et donc montés sur une minorité de véhicules. S'il semble opportun de faire évoluer les mentalités et les formations vers plus de responsabilité en matière de conduite, la réglementation relative aux équipements des véhicules devrait également être vouée à la sécurité : ainsi, le système de freinage ABS, les airbags frontaux et latéraux, les extincteurs sont autant d'éléments susceptibles d'être proposés sur des véhicules en série. Il l'interroge donc sur les mesures d'ordre réglementaire qu'il compte prendre, en la matière, afin de contribuer à faire diminuer le nombre d'accidents de la route.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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