Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Quatre-vingt-six établissements agricoles ou universitaires ont répondu à l'enquête réalisée en 1997 par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Cette enquête montre que tous les établissements d'enseignement supérieur n'ont pas encore mis en place les comités d'hygiène et de sécurité pourtant rendus obligatoires par le décret n° 95-482 du 24 avril 1995. Par ailleurs, soixante-dix établissements sur les quatre-vingt-six ayant répondu à cette enquête ont déclaré avoir des étudiants de premier ou de second cycle utilisant des produits chimiques ou des produits biologiques. 91 % des étudiants manipulant des produits chimiques utilisent des produits inflammables, 82 % des produits corrosifs et 78 % des produits toxiques ou très toxiques. Or, seuls 23 % des établissements ayant répondu à l'enquête déclarent assurer une formation des étudiants de premier et de deuxième cycle à la prévention des risques. Aussi, Mme Odile Saugues souhaite-t-elle connaître de la part de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les actions qu'il compte entreprendre pour mettre en place, d'ici à la fin 1998, des comités d'hygiène et de sécurité dans tous les établissements concernés par le décret n° 95-482 et pour généraliser la formation des étudiants à la prévention de risque professionnel, qui devrait être évaluée et certifiée de manière que chaque étudiant puisse faire valoir cette certification dans la recherche d'un travail à l'issue de sa formation.