vote par procuration
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice du vote par procuration. En l'état actuel des dispositions du code électoral, les électeurs désireux d'exercer leur droit de vote par procuration sont souvent contraints d'effectuer de nombreuses démarches, de produire de nombreux justificatifs, notamment ceux qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances. L'exercice du vote par procuration s'assimile alors à un véritable parcours du combattant qui décourage bon nombre d'électeurs. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier les dispositions du code électoral pour rendre la procédure plus simple et moins contraignante.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998