Réponse publiée le 13 juillet 1998

L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du secondd degré a conduit le Gouvernement à présenter, le 5 novembre 1997, un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire. Ce plan, élaboré en partenariat entre six ministères (éducation nationale, justice, intérieur, défense, culture, jeunesse et sports), s'est fixé comme principal objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans dix sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Versailles. Pour garantir, dans les établissements concernés, le respect de la loi, des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et de la réussite des élèves, un ensemble de mesures spécifiques a été pris dans le cadre du plan gouvernemental, en vue de renforcer les actions à portée éducative et les actions de prévention des conduites à risque afin de faire face aux situations de violence. Celles-ci ont principalement pour objectif la création et la concentration de moyens en personnels dans ces établissements (emplois d'infirmières, d'assistantes sociales, de conseillers principaux d'éducation, d'emplois-jeunes « aides éducateurs », etc.), afin d'accroître leur sécurité et de développer des actions de prévention à l'égard des élèves ; de permettre un travail de prévention en profondeur à moyen et à long terme auprès des élèves : en adaptant le recrutement et la formation des personnels qui sont confrontés aux phénomènes de violence ; en mettant en place des équipes de direction complètes ayant reçu une formation appropriée dans ces établissements ; en encourageant toute initiative pédagogique permettant des fonctionnements nouveaux notamment en matière d'apprentissage des comportements sociaux ; en soutenant hiérarchiquement les enseignants par la consolidation de leur autorité, en leur permettant de mettre en oeuvre les procédures d'exclusion temporaire, de conseil de discipline et de sanction ; en développant l'éducation civique, l'apprentissage de la citoyenneté et la morale civique ainsi que les activités périscolaires sportives et culturelles qui facilitent l'intégration ; en renforçant le partenariat éducation nationale, intérieur et défense, en vue de faire respecter la loi, de garantir le droit à la sécurité aux abords des établissements et de prévenir les tensions au sein de la communauté scolaire ; de permettre que tout acte de violence ou d'incivilité soit signalé et sanctionné selon sa gravité soit dans le cadre scolaire, soit dans le cadre judiciaire et qu'une aide immédiate soit systématiquement apportée aux victimes. Enfin, une circulaire interministérielle (justice, éducation nationale, intérieur, défense) dont l'objet est le renforcement des partenariats entre les services ministériels pour lutter contre la violence en milieu scolaire, va être publiée très prochainement. Elle prévoit notamment un ensemble de dispositions, tant sur le plan disciplinaire au niveau interne de l'établissement que sur le plan judiciaire, en vue de signaler, de prohiber et de sanctionner toute introduction ou tout port d'armes ou objets dangereux au sein des établissements scolaires.