Réponse publiée le 12 octobre 1998

Les contrats de travail conclus dans le cadre du programme « Nouveaux services, Nouveaux emplois » sont, conformément à l'article L. 322-4-20 du code du travail, des contrats de droit privé, et donc, à ce titre, soumis au droit commun prévu par le code du travail. Le programme « Nouveaux services, Nouveaux emplois » est, en premier lieu, un dispositif de soutien au développement d'activités de services, répondant à de véritables besoins émergents ou non satisfaits, et non un programme d'insertion. La pérennisation des activités créées et des emplois correspondants, doit donc être l'une des préoccupations majeures des employeurs. Outre l'objectif de pérennisation, le programme « Nouveaux services, Nouveaux emplois » vise également la professionnalisation des jeunes, afin que ceux dont l'emploi ne serait pas maintenu au-delà du versement de l'aide de l'Etat, c'est-à-dire à la fin de la période de cinq ans, puissent bénéficier d'une véritable expérience professionnelle, enrichie soit par des formations, soit par un bilan de compétences ou des validations d'acquis, qui leur permettent de trouver un autre emploi, avec l'appui de l'ANPE, dans des domaines d'activités similaires ou complémentaires.