internés
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande formulée par de nombreux internés de voir réviser l'imputabilité de certaines maladies et de modifier en conséquence le guide-barème, conformément aux conclusions du 8 octobre 1985 de la commission ministérielle créée à cet effet. Il souhaite savoir quelles suites il entend donner à cette requête.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998