Réponse publiée le 1er juin 1998

Les représentants des internés souhaitent l'extension du champ des infirmités relevant du décret du 31 décembre 1974 modifié à la tuberculose extra-pulmonaire et à la lithiase biliaire. Ils sollicitent en outre l'allongement des délais de constatation pour certaines des infirmités visées par le décret susmentionné. Ces deux voeux concernent non seulement les internés mais aussi les patriotes résistant à l'occupation et les ex-captifs des camps « durs ». Ces améliorations, qui pourraient être apportées au décret du 31 décembre 1974 modifié, ont été examinées par une commission médicale composée de médecins des associations et du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Cette instance a formulé des propositions d'ordre médical concernant les délais de constat des infirmités visées par le décret précité ainsi que l'adjonction de deux nouvelles infirmités à celles déjà retenues. L'ordre des priorités budgétaires n'a pas permis de les retenir jusqu'à présent.