Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes soulevés par l'utilisation des déchets organiques et des boues d'épandage provenant des stations d'épuration par les producteurs de céréales. Il semblerait en effet que plusieurs centrales d'achat des grands groupes de distribution refusent systématiquement, tel qu'ils le stipulent dans leur cahier des charges, toute céréale provenant de terres agricoles soumises à épandage. Or, des analyses effectuées par plusieurs organismes accrédités démontrent que la qualité des céréales n'est en rien altérée par l'utilisation de ces déchets organiques. Il lui demande donc, d'une part, de lui préciser s'il existe une législation permettant à ces centrales d'achat d'interdire cette pratique et, d'autre part, si les organismes officiels se sont déjà penchés sur la qualité des boues d'épandage utilisées par le milieu agricole et, enfin, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter de pénaliser les producteurs de céréales qui recourent à l'utilisation des boues d'épandage.