Réponse publiée le 7 septembre 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'épandage des boues de stations d'épuration. L'épandage de boues de stations d'épuration en agriculture est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement qui est pratiquée depuis de nombreuses décennies. De nouveaux textes réglementaires (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) fixent les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Toutefois, malgré cet important renforcement de l'encadrement réglementaire, certaines filières agroalimentaires et certains groupes de la grande distribution ont, au titre de la précaution et de la sécurité alimentaire, soulevé des interrogations sur les épandages de boues. Aussi, il m'est paru indispensable de mettre en place, en collaboration avec le ministère chargé de l'agriculture, un lieu d'échanges et de débat sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs : le Comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants de collectivités locales, des professionnels de l'assainisement, des professionnels agricoles, des industries agro-alimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité a pour but de permettre de rétablir la confiance et la sérénité de l'ensemble des acteurs à l'égard de cette filière de valorisation des boues, qui s'insère dans une politique plus générale de recyclage de la matière organique. Il est ainsi prévu d'aboutir à la signature d'un accord national par lequel chacun reconnaîtrait, dans les conditions clairement définies, le bien-fondé de l'épandage agricole de ces sous-produits de l'assainissement.