Réponse publiée le 12 avril 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'épandage des boues de stations d'épuration. L'épandage des boues de stations d'épuration urbaines en agriculture est une voie de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement qui est pratiquée depuis de nombreuses décennies. Elle constitue, si les épandages sont réalisés dans de bonnes conditions, le débouché le plus intéressant pour ces boues, à la fois d'un point de vue environnemental et économique. C'est pourquoi le ministère chargé de l'environnement, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, a souhaité définir avec précision les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 répondent à cet objectif. Toutefois cet important renforcement de l'encadrement réglementaire des épandages de boues n'a pas suffi à apaiser l'ensemble des critiques. Aussi, il parut indispensable de mettre en place un lieu d'échanges et de débat sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité a pour but de rétablir la confiance et la sérénité de l'ensemble des acteurs à l'égard de cette filièle de valorisation des boues, qui s'insère dans une politique plus générale de recyclage de la matière organique. Il est ainsi prévu d'aboutir à la signature d'un accord national par lequel chacun reconnaîtrait, dans des conditions clairement définies, le bien-fondé de l'épandage agricole de ces sous-produits de l'assainissement. Ce comité pilote également une réflexion sur l'opportunité et la faisabilité du fonds de garantie pour indemniser les dommages qu'un agriculteur pourrait subir pour un épandage de boues conforme aux normes en vigueur en l'absence de faute de l'un quelconque des intervenants de la filière. Dans le cas d'une impossibilité de valorisatin agricole, la valorisation énergétique est envisageable pour des stations d'épuration de taille importante. En dernier recours, le stockage en centre d'enfouissement technique n'est pas à exclure pour des boues déshydratées.